Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », sont proposées par :

EURL ENEKI
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Siège social : 2 place des Casernes, 64190 Navarrenx, France
SIREN : 940 814 957
Numéro de TVA intracommunautaire : FR90940814957
Gérante et directrice de la publication : Loreena Sénécal
Téléphone : 05 59 66 56 27
Adresse électronique : contact.eneki@gmail.com

Le site marchand est accessible à l’adresse : https://enekishop.fr

Ci-après dénommée « ENEKI » ou « le Vendeur ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les droits et obligations d’ENEKI et de toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après le « Client », dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site enekishop.fr.

Elles concernent exclusivement les ventes de produits réalisées en ligne et livrées en France.

Elles ne concernent pas les éventuelles prestations proposées dans la boutique physique d’ENEKI.

Toute commande passée sur le site implique que le Client a pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve avant de procéder au paiement.

Le Client reconnaît avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat et acheter les produits proposés sur le site.

ENEKI se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 3 – Caractéristiques des produits

ENEKI commercialise notamment des produits destinés aux chiens et aux chats : accessoires, produits d’alimentation, friandises, compléments alimentaires, produits de soin, jouets, produits de mastication, couchages et articles de promenade.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche descriptive. Le Client doit en prendre connaissance avant de passer commande et vérifier que le produit correspond aux besoins de son animal.

Le Client est seul responsable du choix du produit, de la taille, du modèle, de la quantité et, plus généralement, de son adéquation avec les caractéristiques, l’âge, le poids, l’état de santé, la force et le comportement de son animal.

Les photographies, illustrations, vidéos et représentations des produits ont pour objectif de présenter les articles aussi fidèlement que possible. Elles ne sont toutefois pas contractuelles. De légères différences de couleur, de matière, de forme, de dimensions, de texture, de motif ou de présentation peuvent notamment résulter :

  • du réglage de l’écran utilisé par le Client ;

  • de l’éclairage lors de la prise de vue ;

  • du caractère artisanal de certains produits ;

  • d’une modification mineure apportée par le fabricant ;

  • de variations naturelles des matières utilisées.

Ces différences mineures ne constituent pas un défaut de conformité lorsqu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles ni l’usage du produit.

Les emballages, étiquettes ou présentations des produits peuvent également évoluer sans que cela modifie leur composition ou leurs caractéristiques essentielles.

Article 4 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

L’ajout d’un produit au panier ne constitue pas une réservation. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement.

En cas d’indisponibilité totale ou partielle après validation de la commande, ENEKI en informe le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors, selon la situation :

  • accepter l’expédition partielle de sa commande ;

  • choisir un produit de remplacement d’une valeur équivalente, avec son accord exprès ;

  • demander le remboursement du produit indisponible ;

  • demander l’annulation et le remboursement de la totalité de la commande lorsque l’indisponibilité empêche raisonnablement son exécution.

Aucun produit de substitution ne sera envoyé sans l’accord du Client.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, selon le taux de TVA applicable au jour de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits, sauf indication contraire. Leur montant est indiqué au Client avant la validation définitive et le paiement de la commande.

ENEKI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont néanmoins facturés sur la base des prix affichés lors de la validation de la commande.

Les éventuelles promotions sont valables pendant la période et selon les conditions indiquées sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les offres promotionnelles, codes de réduction et avantages commerciaux ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.

En cas d’erreur manifeste de prix, notamment lorsqu’un prix affiché est dérisoire ou sans rapport avec la valeur habituelle du produit, ENEKI pourra annuler la commande après en avoir informé le Client. Les sommes versées seront alors intégralement remboursées.

Article 6 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant le paiement, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais de livraison applicables et corriger les éventuelles erreurs.

Le Client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment son identité, son adresse électronique, son numéro de téléphone et son adresse de livraison.

La commande devient définitive lorsque le Client :

  1. vérifie et valide son panier ;

  2. renseigne les informations demandées ;

  3. choisit son mode de livraison ;

  4. accepte les présentes CGV ;

  5. valide son obligation de paiement ;

  6. obtient la confirmation de son paiement.

Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique.

Le Client doit vérifier les informations figurant sur cette confirmation et signaler immédiatement toute erreur à ENEKI. Une modification ne pourra être garantie lorsque la préparation ou l’expédition de la commande aura déjà commencé.

ENEKI peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

  • de paiement refusé ou suspect ;

  • de fraude ou tentative de fraude ;

  • d’informations manifestement erronées ou incomplètes ;

  • de litige de paiement antérieur non résolu ;

  • de commande anormale au regard des besoins habituels d’un consommateur ;

  • d’indisponibilité du produit ;

  • d’erreur manifeste affectant le prix ou la description du produit.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés sur le site lors de la validation de la commande.

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés sur la boutique Shopify. ENEKI ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.

La commande ne sera préparée et expédiée qu’après confirmation du paiement.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne sera pas validée.

Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

Article 8 – Territoire de livraison

ENEKI livre actuellement uniquement en France vers les destinations et selon les modes de livraison proposés au moment de la commande.

ENEKI se réserve la possibilité de ne pas livrer certains territoires ou certaines adresses lorsque le transporteur sélectionné ne les dessert pas ou lorsque le produit ne peut pas y être expédié.

Les commandes ne sont pas livrées à l’étranger à la date de mise à jour des présentes CGV.

Article 9 – Frais de livraison

La livraison standard est offerte à partir de 80 € TTC d’achat, après application des éventuelles réductions et hors produits ou destinations faisant l’objet de conditions particulières clairement indiquées avant la commande.

Pour toute commande inférieure à 80 € TTC, les frais de livraison sont calculés notamment en fonction :

  • du poids de la commande ;

  • du volume du colis ;

  • du mode de livraison sélectionné ;

  • de l’adresse ou de la zone de livraison ;

  • des tarifs appliqués par le transporteur.

Le montant exact des frais de livraison est indiqué avant le paiement de la commande.

Le seuil de livraison offerte ne s’applique pas nécessairement aux frais supplémentaires résultant d’une demande particulière du Client, d’une livraison express ou d’un service additionnel choisi par celui-ci. Ces éventuels frais sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 10 – Préparation et délai de livraison

Le délai estimatif de préparation ou de livraison est indiqué sur le site, dans le panier, au moment de la commande ou dans la confirmation de commande.

Les commandes sont préparées pendant les jours ouvrés, hors dimanches, jours fériés, fermetures exceptionnelles et périodes indiquées sur le site.

ENEKI s’engage à livrer la commande à la date ou dans le délai indiqué au Client. Lorsqu’aucune date ni aucun délai précis n’a été communiqué, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal applicable à compter de la conclusion du contrat.

Un retard raisonnable directement causé par le transporteur ne dispense pas ENEKI de ses obligations légales. Le Client doit contacter ENEKI afin qu’une vérification ou une enquête soit ouverte auprès du transporteur.

Lorsque la livraison n’est pas intervenue dans le délai annoncé, le Client peut demander à ENEKI d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si ENEKI ne s’exécute pas dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le contrat peut être résolu immédiatement lorsque le délai de livraison constituait une condition essentielle de la commande ou lorsqu’ENEKI refuse manifestement de livrer.

Article 11 – Adresse de livraison

Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies pour la livraison.

Il doit notamment indiquer correctement :

  • son nom et son prénom ;

  • le numéro et le nom de la voie ;

  • les éventuels bâtiment, étage, appartement ou lieu-dit ;

  • le code postal et la ville ;

  • son numéro de téléphone ;

  • toute information utile à la livraison.

Si une erreur, une omission ou une adresse incomplète empêche ou retarde la livraison et entraîne le retour du colis à ENEKI, le Client devra régler les frais nécessaires à une nouvelle expédition.

La réexpédition n’aura lieu qu’après :

  • le retour effectif du colis dans les locaux d’ENEKI ;

  • la vérification de son état ;

  • la communication d’une adresse complète et correcte ;

  • le paiement des nouveaux frais d’expédition.

Lorsque le Client ne souhaite pas une nouvelle expédition, il pourra demander l’annulation de la commande. Le remboursement sera effectué sous réserve du retour et du contrôle des produits. Les frais de livraison initialement payés ainsi que les éventuels frais directement occasionnés par le retour pourront rester à la charge du Client lorsque l’échec de la livraison résulte exclusivement des informations erronées ou incomplètes qu’il a fournies, dans les limites autorisées par la loi.

Article 12 – Livraison en point relais et colis non réclamé

Lorsque le Client choisit une livraison en point relais, il lui appartient de suivre l'acheminement de son colis et de le retirer dans le délai indiqué par le transporteur.

À défaut de retrait dans ce délai, le colis sera automatiquement retourné à ENEKI.

Lorsque le colis est retourné à ENEKI en raison d'un défaut de retrait imputable au Client, celui-ci pourra demander une nouvelle expédition.

Cette nouvelle expédition ne sera effectuée qu'après :

  • le retour effectif du colis dans les locaux d'ENEKI ;
  • la vérification de son état ;
  • la confirmation de l'adresse de livraison ou du point relais ;
  • le règlement intégral des nouveaux frais de livraison.

Lorsque la première livraison avait été offerte, cette gratuité ne s'applique pas à la seconde expédition.

Si le Client ne souhaite pas une nouvelle expédition, le remboursement pourra être effectué après réception et contrôle des produits retournés.

Les frais de livraison initialement engagés ainsi que les frais directement supportés par ENEKI du fait du retour du colis pourront être déduits du remboursement lorsque la réglementation le permet.


Article 13 – Réception de la commande

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis au moment de sa réception.

En cas d'anomalie apparente (colis ouvert, écrasé, mouillé, reconditionné, produit manquant ou détérioré), le Client est invité à :

  • prendre des photographies du colis avant ouverture ;
  • conserver l'ensemble des emballages ;
  • signaler rapidement le problème à ENEKI.

Toute réclamation devra être accompagnée de photographies permettant d'identifier le dommage.

Le Client conservera le colis et son contenu jusqu'à la résolution du dossier.


Article 14 – Colis perdu

Si un colis est indiqué comme livré par le transporteur mais que le Client déclare ne pas l'avoir reçu, ENEKI pourra ouvrir une enquête auprès du transporteur.

Le Client s'engage à fournir toutes les informations nécessaires au traitement du dossier.

Aucun remboursement ou remplacement ne pourra intervenir avant la clôture de l'enquête lorsque celle-ci est nécessaire.


Article 15 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client adresse sa demande à :

contact.eneki@gmail.com

ou par courrier :

EURL ENEKI
2 Place des Casernes
64190 Navarrenx


Article 16 – Retour des produits

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de sa rétractation pour retourner les produits.

Les produits doivent être :

  • neufs ;
  • non utilisés ;
  • non lavés ;
  • propres ;
  • complets ;
  • accompagnés de leurs accessoires ;
  • dans leur emballage d'origine lorsque celui-ci est nécessaire à leur protection.

Les produits retournés incomplets, utilisés, salis, endommagés, mâchés, griffés ou impropres à une nouvelle commercialisation pourront faire l'objet d'une réduction de remboursement correspondant à leur perte de valeur, dans les conditions prévues par la loi.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à ENEKI ou application d'une garantie légale.

Le Client demeure responsable du colis jusqu'à sa réception par ENEKI. Il lui est recommandé d'utiliser un transport avec suivi.

Articles en promotion – Vente définitive

Les articles achetés en promotion, en solde ou à prix réduit sont vendus définitivement. Aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour ces articles, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché tel que prévu par la loi.


Article 17 – Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour :

  • les produits personnalisés ;
  • les produits confectionnés selon les spécifications du Client ;
  • les produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
  • les denrées alimentaires ouvertes ;
  • les friandises ouvertes ;
  • les compléments alimentaires ouverts lorsque leur revente n'est plus possible pour des raisons d'hygiène ou de sécurité.

Les exclusions ne s'appliquent que dans les cas prévus par la loi.


Article 18 – Remboursement

Après réception et vérification du retour, ENEKI procédera au remboursement dans le délai légal.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

ENEKI pourra différer le remboursement jusqu'à la récupération effective des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition fournie par le Client.


Article 19 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.


Article 20 – Responsabilité

Les produits vendus par ENEKI sont destinés aux animaux domestiques.

Le Client demeure seul responsable :

  • du choix du produit adapté à son animal ;
  • de son utilisation ;
  • du respect des consignes d'utilisation ;
  • de la surveillance de son animal.

Les jouets ne sont pas indestructibles.

Les produits de mastication doivent toujours être utilisés sous la surveillance d'un adulte responsable.

Le Client doit choisir un produit adapté à la taille, à la mâchoire, à l'âge et au comportement de son animal.

ENEKI ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :

  • d'une mauvaise utilisation ;
  • d'une utilisation non conforme ;
  • d'un défaut de surveillance ;
  • d'une usure normale ;
  • d'une destruction du produit par l'animal.

Les compléments alimentaires ne remplacent pas un avis vétérinaire.


Article 21 – Force majeure

ENEKI ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la législation et de la jurisprudence françaises.

Sont notamment concernés les catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, conflits sociaux, pannes informatiques majeures, défaillances des réseaux de télécommunications, actes des autorités publiques ou toute autre circonstance indépendante de la volonté d'ENEKI.


Article 22 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site enekishop.fr, notamment les textes, photographies, visuels, logos, graphismes, vidéos, illustrations, fiches produits et plus généralement tout contenu publié, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'ENEKI est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.


Article 23 – Données personnelles

Dans le cadre de son activité, ENEKI est amenée à collecter certaines données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Les données susceptibles d'être collectées comprennent notamment :

  • nom et prénom ;
  • adresse postale ;
  • adresse électronique ;
  • numéro de téléphone ;
  • informations relatives aux commandes ;
  • historique des achats ;
  • données nécessaires au paiement (gérées de manière sécurisée par les prestataires de paiement).

Les données sont utilisées uniquement pour :

  • traiter les commandes ;
  • assurer le suivi des livraisons ;
  • répondre aux demandes des clients ;
  • gérer le service après-vente ;
  • respecter les obligations légales et comptables ;
  • améliorer les services proposés.

Les données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers.

Elles peuvent être transmises uniquement aux partenaires indispensables à l'exécution du contrat (transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur du site ou prestataires techniques), dans la mesure nécessaire à leurs missions.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au respect des obligations légales et à la gestion de la relation commerciale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose notamment des droits suivants :

  • droit d'accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit d'effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d'opposition ;
  • droit à la portabilité de ses données lorsque celui-ci est applicable.

Toute demande peut être adressée à :

contact.eneki@gmail.com

Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL s'il estime que ses droits ne sont pas respectés.


Article 24 – Cookies

Le site enekishop.fr utilise des cookies afin d'assurer son bon fonctionnement, d'améliorer l'expérience utilisateur, d'établir des statistiques de fréquentation et, le cas échéant, de proposer des contenus ou offres adaptés.

Le Client peut accepter, refuser ou personnaliser l'utilisation des cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de sa première visite.

Le refus de certains cookies peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.

Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité.


Article 25 – Responsabilité du Client

Le Client s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il s'interdit notamment :

  • de porter atteinte au fonctionnement du site ;
  • d'utiliser le site à des fins frauduleuses ;
  • de communiquer de fausses informations lors de la création de son compte ou de ses commandes ;
  • d'utiliser les contenus du site sans autorisation.

Le Client est seul responsable des informations qu'il communique lors de sa commande.


Article 26 – Preuve

Les registres informatisés conservés par ENEKI, Shopify et les prestataires de paiement constituent une preuve des transactions intervenues entre les parties, sauf preuve contraire.

Les courriers électroniques, confirmations de commande et factures électroniques font foi entre les parties.


Article 27 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente étaient déclarées nulles, illégales ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité et continueraient à produire leurs effets.


Article 28 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à ENEKI.

Les coordonnées du médiateur désigné par ENEKI seront communiquées sur le site internet et dans les présentes CGV dès l'adhésion du Vendeur à un organisme de médiation agréé.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsque celle-ci est applicable.

Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à ENEKI, après avoir adressé une réclamation écrite au service client restée sans solution satisfaisante.

Le médiateur désigné par ENEKI est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net


Article 29 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi.


Article 30 – Litiges

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité ENEKI afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par ENEKI.

À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes dans les conditions prévues par la loi.


ANNEXE – Formulaire de rétractation

(À compléter uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.)

À l'attention de :

EURL ENEKI
2 Place des Casernes
64190 Navarrenx

E-mail : contact.eneki@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

  • Numéro de commande : ............................................
  • Produit(s) concerné(s) : ............................................
  • Commandé(s) le : ............................................
  • Reçu(s) le : ............................................

Nom du Client : ............................................

Adresse : ............................................

Signature (uniquement en cas d'envoi papier) :

Date :

............................................